Comment renouveler votre carte professionnelle ?
Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité. Les demandes adressées plus de 6 mois avant la date d’expiration ne seront pas prises en compte.
Si votre carte professionnelle arrive à échéance durant l'instruction de votre demande de renouvellement, un récépissé vous est délivré afin de vous permettre de continuer votre activité dans l'attente d'une décision de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) compétente pour votre département de résidence.
La délivrance de ce récépissé valable trois mois, et renouvelable, n’est pas automatique. Pour en bénéficier, votre demande de renouvellement doit avoir été déposée dans les trois mois qui précèdent l’expiration du titre et comporter l’ensemble des justificatifs prévus par la réglementation. L’exercice d’une activité privée de sécurité sans récépissé valide après l’expiration de la carte professionnelle vous expose, ainsi que votre employeur, à des sanctions disciplinaires.
Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes soumis à l’obligation de formation continue, prévue aux articles R. 612-17 et R. 622-15 du code de la sécurité intérieure : pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devez justifier du suivi d’un stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC), auprès d’un prestataire de formation titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS.
Les organismes de formation publics (GRETA, universités, etc.) ne sont pas soumis à l'obligation de détenir une autorisation du CNAPS (art. L. 625-1 du CSI) et peuvent réaliser les formations initiales et de maintien et d'actualisation des compétences (MAC).
Cas particulier des agents cynophiles
Si vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle portant la mention d'agent cynophile, vous devez suivre deux stages MAC : un stage relatif à l'activité de gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques et un stage relatif à l'activité cynophile.
(Vu sur le site du CNAPS)
